1. Votre relation avec Groupe Synergek inc.

1.1 L'utilisation du site Internet Québec en Santé (ci-après le « Site Internet ») et de tous les services qui vont sont fournis par Groupe Synergek inc. (ci-après Groupe Synergek) par l’entremise du Site Internet, sont soumis aux dispositions d'un contrat qui vous lie à Groupe Synergek.

1.2 Ce contrat ayant force obligatoire entre vous et Groupe Synergek comprend les conditions d’utilisation (ci-après « Les Conditions ») prévues aux présentes.

1.3 Les Conditions ont une force obligatoire entre vous et Groupe Synergek relativement à l'utilisation des Services.

1.4 Les Conditions s'appliquent à tous les professionnels du Site Internet, y compris les utilisateurs qui fournissent à Groupe Synergek notamment et non limitativement du contenu multimédia ou des informations.

1.5 Groupe Synergek met à votre disposition une plateforme publicitaire afin de vous aider à promouvoir votre entreprise. Cette dernière n’a aucune obligation autre que celle de vous offrir ladite plate-forme.

1.6 Groupe Synergek n’est nullement responsable de l’accroissement de votre chiffre d’affaires

1.7 Groupe Synergek ne peut-être tenu responsable suite à un malentendu, conflit et/ou litige avec un tiers ou tout autre membre en rapport avec l’utilisation du Site Internet.

2. Acceptation des Conditions d’utilisation

2.1 Pour utiliser les services offerts par Groupe Synergek, vous devez, au préalable, accepter les Conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas utiliser les Services mis à votre disposition sur le Site Internet.

2.2 Votre utilisation des Services vaudra acceptation des présentes Conditions. Vous reconnaissez et acceptez que Groupe Synergek puisse considérer votre utilisation des services comme une acceptation de ses Conditions, et ce, dès leur utilisation.

2.3 Vous ne pouvez ni utiliser les services ni accepter les Conditions si vous ne fournissez pas à Groupe Synergek les informations requises par votre abonnement.

2.4 Nous vous conseillons d'imprimer ou d'enregistrer localement une copie de ces Conditions pour vos archives.

3. Modifications des conditions

3.1 Groupe Synergek se réserve le droit de modifier périodiquement les Conditions. En cas de modification, une nouvelle copie des Conditions sera disponible à l'adresse http://www.quebecensante.ca.

3.2 Si vous utilisez les Services après la date de modification des Conditions, vous reconnaissez et acceptez que Groupe Synergek considère une telle utilisation comme l'acceptation de ces Conditions modifiées.

3.3 Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des modifications effectuées.

4. Comptes Québec en Santé

4.1 Pour accéder aux fonctions et services du Site Internet, vous devez créer un compte et un profil public. Lorsque vous créez votre compte ainsi que votre profil public, vous devez fournir des informations complètes et exactes. Vous êtes responsable des informations que vous donnez. Celles-ci pourront être contrôlées par Groupe Synergek afin d’en vérifier l’exactitude.

4.2 Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront, pour toute première infraction, la suspension de votre compte jusqu’au moment où vous aurez corrigé la situation. Toute infraction subséquente entraînera la suppression de votre compte sans aucun préavis, délai ou remboursement. L’utilisation de votre compte de Québec en Santé à des fins frauduleuse ou malhonnête entraînera aussi sa suppression sans aucun préavis, délai ou remboursement.

4.3 La suppression de votre compte suite aux événements mentionnés à l’article 4.2 ne peut ouvrir la porte à une éventuelle poursuite en dommages à l’encontre de Groupe Synergek.

4.4 Vous devez avertir immédiatement Groupe Synergek de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de votre compte Québec en Santé dont vous auriez connaissance.

4.5 Vous êtes le seul responsable des informations que vous publiez et toutes publications entraînant un litige de tout ordre relativement à ce qui précède ne peut aucunement entraîner la responsabilité de Groupe Synergek.

5. Restrictions générales d'utilisation

5.1 Groupe Synergek vous autorise par les présentes à accéder et à utiliser le Site Internet et les Services, sous réserve du respect des conditions suivantes. Vous reconnaissez que le non-respect de l'une d'elles constitue, de votre part, un manquement aux présentes Conditions :

A. vous vous engagez à ne pas modifier ni altérer toute partie du Site Internet ou l'un des Services;

B. vous vous engagez à ne pas tenter ou à ne pas contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière toute fonction du Site Internet liée à la sécurité ou toute fonction;

C. vous vous engagez à ne pas utiliser le logo de Groupe Synergek pour des fins personnelles sans avoir obtenu, au préalable, son autorisation;

D. vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout utilisateur ou client rencontré par l’entremise du Site Internet;

E. vous vous engagez à ne pas publier de contenu protégé par des droits d’auteur ou copyright;

F. vous vous engagez à publier un contenu de qualité et donnez droit à Groupe Synergek de retirer, corriger et/ou modifier vos publications pour toutes raisons justifiables, et ce, sans préavis ni délai.

5.2 Vous vous engagez à respecter, à tout moment pendant l'utilisation des Services, toutes les autres dispositions des Conditions ;

5.3 Groupe Synergek est toujours à l’affut de nouvelles idées ou concepts dans le but d’offrir à ses membres des outils de développement efficaces. Lesdits services pourront être modifiés sans avis préalable.

5.4 Dans le cadre de son mandat de vous donner différents outils de développement, vous reconnaissez et acceptez que Groupe Synergek puisse cesser de façon permanente ou temporaire de vous offrir certains Services à sa seule discrétion, et ce, sans aucun préavis, délai ou remboursement.

5.5 Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable et que Groupe Synergek n'a aucune responsabilité envers vous ou tout tiers de tout manquement à vos obligations en vertu des Conditions et des conséquences de ce manquement y compris la perte et les dommages subis par Groupe Synergek.

6. Politique de protection des droits d'auteur

6.1 Groupe Synergek supprimera, sans aucun préavis ni délai, tout article ne respectant la Loi sur les droits d’auteurs.

7. Liens depuis Québec en Santé

7.1 Les Services peuvent contenir des hyperliens pointant vers d'autres sites Internet qui n'appartiennent pas à Groupe Synergek ou ne sont pas contrôlés par Groupe Synergek. Groupe Synergek n'exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard.

7.2 Vous reconnaissez et acceptez que Groupe Synergek ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci.

7.3 Vous reconnaissez et acceptez que Groupe Synergek ne peut être tenu responsable de toutes pertes ou de tous dommages que vous pourriez subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance que vous accordez quant à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci.

7.4 Groupe Synergek vous encourage à être vigilant lorsque vous quittez le Site Internet et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites que vous pouvez visiter.

8. Cessation de votre relation avec Groupe Synergek

8.1 Les présentes Conditions continueront à s'appliquer jusqu'à leur résiliation par vous ou par Groupe Synergek dans les conditions exposées ci-dessous.

9. Exclusion de garanties

9.1 Aucune disposition des présentes Conditions n'affectera les droits prévus par la loi auxquels vous pouvez prétendre en qualité de consommateur ni votre droit de refuser de les modifier par contrat ni votre droit de refuser d'y renoncer contractuellement.

9.2 Groupe Synergek ne fait aucune déclaration, ni n'accorde aucune garantie à l’égard des services offerts.

9.3 En particulier Groupe Synergek ne déclare ni ne garantit que :

A. l'utilisation des Services répondra à vos besoins,

B. votre utilisation des Services sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d'erreur,

C. les défauts dans le fonctionnement ou les fonctionnalités de tout logiciel, qui vous aura été fourni dans le cadre des Services, seront corrigés.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Aucune disposition des présentes Conditions ne pourra limiter ou exclure la responsabilité de Groupe Synergek en cas de pertes qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

10.2 Sous réserve de la disposition générale de l'article 15.1 ci-dessus, Groupe Synergek ne sera pas responsable à votre égard de :

A. tout dommage indirect ou consécutif qui pourrait vous être causé, y compris toute perte de profit direct ou indirect, toute perte de clientèle ou de notoriété commerciale ou toute perte de données que vous pourriez subir;

B. toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir du fait :

• i. de tout changement que Groupe Synergek pourrait apporter aux Services ou toute suppression temporaire ou définitive dans l'offre de Services ;

• ii. de la suspension, suppression, la corruption ou le vol de votre compte Québec en Santé;

• iii. du défaut de communication par vous à Groupe Synergek des informations précises concernant votre compte Québec en Santé ;

• iv. de votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité votre mot de passe ou les informations de votre compte Québec en Santé.

10.3 Les limitations de responsabilité de Groupe Synergek à votre égard figurant à l'article 10.2 s'appliqueront, que Groupe Synergek ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes ou qu'il aurait dû en avoir ou non connaissance.

11. Dispositions générales

11.1 Les présentes Conditions constituent un accord entre vous et Groupe Synergek quant à votre utilisation des Services et remplacent dans leur intégralité tous accords antérieurs intervenus entre vous et Groupe Synergek eu égard aux Services.

11.2 Vous reconnaissez que si Groupe Synergek n'exerce pas ou ne fait pas valoir tout droit ou recours prévu aux présentes Conditions, cela ne constitue pas une renonciation formelle de Groupe Synergek à ses droits. En tout temps ces recours resteront valables et applicables par Groupe Synergek.

11.3 Si l'une des dispositions de ces Conditions est jugée nulle par toute décision d'un tribunal compétent, celle-ci sera supprimée sans affecter les autres dispositions des Conditions, et ce, en accord avec les règles du Code civil du Québec. Les dispositions restantes demeureront valables et applicables.

11.4 Les présentes Conditions et votre relation avec Groupe Synergek en vertu de ces Conditions sont régies par le Code civil du Québec. Vous acceptez avec Groupe Synergek de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux du Québec en cas de litige résultant de ces Conditions.

11.5 Aux fins des présentes, Groupe Synergek élit domicile dans le district judiciaire de Montréal.